1. Identification du professionnel

AUDITION LARDENNE
Mme Emma ARNAUD
255 Avenue de Lardenne, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 56 10 99
E-mail : audition.lardenne@orange.fr
SIRET : 981 902 315 00010
L’établissement exerce une activité d’audioprothèse conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’aides auditives, d’accessoires, de produits d’entretien et des prestations associées réalisées par AUDITION LARDENNE.

3. Devis préalable

Avant toute commande d’aide auditive, un devis normalisé est remis au patient conformément à la réglementation en vigueur.
Ce devis précise notamment :
* les caractéristiques des équipements proposés ;
* les prestations incluses ;
* les modalités de prise en charge ;
* le montant restant éventuellement à la charge du patient.
La signature du devis vaut acceptation de la commande.

4. Essai des aides auditives

Les aides auditives font l’objet d’une période d’essai conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Durant cette période, des réglages et adaptations peuvent être réalisés afin d’optimiser l’appareillage.
L’acquisition définitive intervient après validation du patient à l’issue de cette période.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent les prestations prévues dans le devis remis au patient.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :
* par carte bancaire ;
* par chèque ;
* par virement bancaire ;
* par tout autre moyen accepté par AUDITION LARDENNE.
Des facilités de paiement peuvent être proposées après étude de la situation du patient.
Le matériel demeure la propriété d’AUDITION LARDENNE jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

7. Livraison et remise du matériel

Les aides auditives et accessoires sont remis directement au patient au sein du centre.
Les délais indiqués lors de la commande sont communiqués à titre indicatif.
AUDITION LARDENNE ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au fabricant ou au transporteur.

8. Garanties

Le patient bénéficie :
* de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
* de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ;
* des garanties commerciales éventuellement proposées par le fabricant.
Les conditions et durées de garantie sont précisées sur les documents remis au patient.

9. Financements et remboursements

AUDITION LARDENNE accompagne le patient dans ses démarches administratives auprès :
* de l’Assurance Maladie ;
* des organismes complémentaires ;
* des organismes de financement tels que l’AGEFIPH, le FIPHFP, la MDPH ou tout autre organisme compétent.
L’obtention d’une aide financière reste soumise à la décision de l’organisme concerné.
AUDITION LARDENNE ne peut être tenue responsable d’un refus de prise en charge.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d’AUDITION LARDENNE, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de  AUDITION LARDENNE.

12. Protection des données personnelles

AUDITION LARDENNE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale établie.